LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom de domaine: royaldiamond.es Nom commercial: ROYAL DIAMOND Dénomination sociale: S.E.G. ROYAL-DIAMOND, S.A. Numéro Siret: A08129025 Domicile social: Cami del Cementiri 2, 08319 Dosrius (Barcelona) Téléphone: 937918006 Courriel: administracion@royaldiamond.es Inscrite au Registre (Commerce / Publique): Barcelona, Bulletin 93, Référence 207001, Tome 42804, Folio 154, Section 8, Feuillet 67862, Inscription 50

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logotypes, les textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la normative de la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.

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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, bien que leur mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité sur ces droits, ni appui, parrainage ou recommandation de sa part.

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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Dernière mise à jour: 22/07/2020